Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre MASTERFOREST et le Client souhaitant passer commande sur le Site Internet www.masterforest-boutique.com.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis.

 

1. Société

SARL IDPROD (MASTERFOREST)

SIRET : 819 250 259 00028 | RCS Tours 819 250 259

 

SARL IDPROD, 2 rue de l'Olive, 37500 CHINON - France

Téléphone: +33 2 47 93 48 83

 

2. Commande

2.1 Types de commandes

La commande peut s'effectuer :

  • par Internet, sur le site www.masterforest-boutique.com
  • par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h00, 17h00 le vendredi
  • au magasin, situé à la Chinon
  • par courrier, en envoyant un bon de commande et son règlement à : MASTERFOREST, 2 rue de l'Olive, 37500 CHINON - France

2.2 La commande par Internet

Lors de sa visite sur le Site Internet www.masterforest-boutique.com, le Client choisit les articles souhaités (chaque fiche produit reprend le descriptif détaillé, prix et disponibilité) et les ajoute à son panier après avoir indiqué la quantité souhaitée. Les photos figurant sur le site Internet ne sont pas contractuelles. Les éventuelles indications de couleur de produit sont données à titre purement informatif et indicatif et peuvent ne pas refléter complètement la couleur réelle du produit.

Après avoir sélectionné tous les articles désirés, le Client accède à son panier où il est invité à choisir son lieu et mode de livraison et indiquer son mode de paiement.

Le Client s'identifie alors ou créé son espace client.

A l'issue de cette étape, le Client est invité à valider sa commande.

La modification ou l'annulation du panier ne sont plus possibles après cette étape, qui vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement.

Le Client s'engage à régler la commande validée.

 

2.3 Confirmation de commande

Le Client recevra un email de confirmation de commande récapitulant les articles commandés, leur prix, les frais de port et d'emballage, et le prix total de la commande.

 

3. Paiement

3.1 Moyens de paiement

Le paiement total est effectué au moment de l'achat, sans escompte, y compris pour les articles qui ne sont pas en stock et nécessitent un délai d'approvisionnement. En fonction de son lieu de destination, le Client peut effectuer son paiement :

  • par Carte bancaire
  • par Compte PayPal
  • par Virement (la commande est alors validée à réception du montant de la commande sur notre compte bancaire, les informations pour effectuer le virement sont disponibles dans l'email de confirmation de commande envoyé au Client)
  • par Chèque à l'ordre de MASTERFOREST avec mention du numéro de commande (la commande est alors validée à réception du chèque) adressé à : MASTERFOREST, 2 rue de l'Olive, 37500 CHINON - France

 

Tout incident de paiement entrainera l'annulation de la commande, et la possibilité pour MASTERFOREST de refuser les commandes ultérieures si un litige subsiste avec le Client.

De même, toute suspicion de fraude au moyen de paiement entraînera le blocage de la commande et éventuellement l'annulation de commande si la fraude est avérée.

 

3.2 Sécurisation des paiements

Certaines commandes peuvent faire l'objet de vérifications supplémentaires. Ainsi, divers justificatifs peuvent être demandés au Client (Pièce d'identité, Justificatif de domicile, etc …).

Le traitement de la commande débutera à réception des documents demandés. La non-réception de ces documents entraînera l'annulation de la commande. Le Site Internet www.masterforest-boutique.com utilise également le protocole sécurisé 3DSecure qui consiste à s'assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

 

3.3 Option de paiement crédit gratuit Choozeo

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 250€ et 2200€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Masterforest se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

4. Disponibilité

Si un article s'avère être indisponible après validation de la commande, le Client sera averti par email et conserve la possibilité d'annuler sa commande.

 

5. Prix

Les prix sont, par défaut, en euros Toutes Taxes Comprises et hors participation aux frais d'expédition.

Pour le Client Professionnel inscrit et validé par nos services et bénéficiant d'exonération de TVA, les prix sont en euros Hors Taxes et hors participation aux frais d'expédition.

MASTERFOREST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

6. Livraison

6.1 Lieux de livraison

Le Client a le choix entre une livraison à l'adresse de livraison indiquée lors de sa commande (le Client est invité à vérifier l'exactitude de l'adresse fournie) ou en point Relais.

 

6.2 Modes de transport

Masterforest propose différents transporteurs pour acheminer vos colis :

  • La Poste
  • UPS
  • DHL

Les délais de transport sont variables suivant les destinations et le type de colis. Ils sont donnés en heures (h) et jours ouvrés (j), à ceux-là s'ajoute le délai d'un jour de préparation de commande après validation du paiement du Client pour toute commande passée après midi.

 

6.3 Contrôle des colis

En cas d'incident de livraison (colis abîmé, produits manquants, colis rescotché, etc...), le Client doit noter ses réserves sur le bordereau de livraison et faire signer le transporteur (garder un double du document), et/ou, le cas échéant, refuser le colis.

Si le colis est remis sans signature, le Client doit signaler la détérioration au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés.

En parallèle, le Client est invité à contacter MASTERFOREST dans les plus brefs délais pour signaler l'incident de livraison.

 

7. Droit de rétractation

Il n'existe pas de droit de rétraction pour le Client professionnel pour les contrats conclus à distance entendus comme les contrats conclus sans la présence physique simultanée des parties. Les paragraphes suivants dont le thème est le droit de rétractation ne concernent que le Client particulier.

Le Client particulier a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

 

7.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier MASTERFOREST de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique)

  • par Voie postale, à l'adresse : MASTERFOREST, 2 rue de l'Olive, 37500 CHINON
  • par téléphone
  • par Email
  • en suivant ce lien

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Il doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

7.2 Conséquences du droit de rétractation

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à MASTERFOREST, 2 rue de l'Olive, 37500 CHINON, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après qu'il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté s'il renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Au delà de ce délai légal, des frais de remise en stock lui seront facturés. En cas de rétractation de la part du Client sur le présent contrat, MASTERFOREST remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu'il ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par MASTERFOREST) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où MASTERFOREST est informé de la décision de rétractation du présent contrat. MASTERFOREST procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. MASTERFOREST peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

8. Retours

Pour toutes pièces comportant un défaut, un échange sera rapidement effectué ou un avoir de leur valeur, hors frais de port après expertise dans les locaux de MASTERFOREST.

Les retours de pièces défectueuses doivent être effectués dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date à laquelle le Client aura communiqué sa décision de rétractation.

En dehors du délai de rétractation, le Client ne doit pas renvoyer de pièces sans avoir contacté au préalable MASTERFOREST pour obtenir une autorisation de retour. Le client recevra ainsi toutes les instructions utiles pour que ce retour s'effectue dans les meilleures conditions.

En aucun cas, MASTERFOREST n'accepte les retours expédiés en contre-remboursement, ou port dû, ou mal emballés.

Les retours sont limités aux pièces en parfait état, propres, retournées dans leur emballage d'origine.

MASTERFOREST n'accepte aucun retour pour les pièces sur commande spéciale.

Pour les commandes aux Clients professionnels, aucun produit ne pourra être retourné sans l'accord préalable de MASTERFOREST. En cas d'acception de MASTERFOREST, le port est à la charge du Client.

 

9. Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et des vices de conformité sur tous les produits qui lui sont livrés.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés et des vices de conformité, la responsabilité de MASTERFOREST est limitée à la valeur de départ des pièces. MASTERFOREST n'assure aucune responsabilité directe des dommages dus à l'utilisation des produits. MASTERFOREST n'assure également aucune responsabilité de travaux tels que : démontage et/ou installation, diagnostics et expertises, perte d'usage du véhicule, perte de temps, dérangements ou toute autre dépense conséquente. Il n'y a aucune garantie pour les pièces spéciales de compétition.

 

10. Homologation

Certaines pièces que nous mettons en vente sur la boutique en ligne MASTERFOREST sont dans le but exclusif d'améliorer les performances du véhicule, UNIQUEMENT prévue pour une utilisation en compétition ou sur terrain privé. Les pièces modifiant le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rendent impropre à une utilisation routière. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement du Client au respect des obligations légales en la matière.

11. Responsabilités

MASTERFOREST ne pourra être tenu responsable pour tout dommage causé directement ou indirectement pour tout composant non facturé par elle, en particulier lorsque la défaillance d'une de ces pièces est provoquée par d'autres composants voisins ou une manipulation mal adaptée.

Les produits pourront être revendus selon leur destination. Toutefois, MASTERFOREST ne pourra être tenu responsable de la défaillance, du mauvais fonctionnement des produits dans le cas d'une revente par l'acheteur à ses propres clients.

Il en va de même dans le cadre des Homologations : les pièces vendues dans les catégories nommées « OFF ROAD » ou similaires ne sont pas homologuées pour une utilisation sur les routes publiques.

MASTERFOREST ne pourra être tenu responsable pour tout dommage immatériel tel que la perte de clientèle, perte de chiffre d'affaire, perte de production, de marge, d'action engagée par un tiers à l'encontre du Client professionnel ou de condamnation de celui-ci.

 

12. Matériel en consigne

Les vieilles matières correspondantes aux marchandises (alternateurs, démarreurs, transmissions, autres...) faisant l'objet de consignes facturées, non retournées dans un délai de six mois à dater de la livraison, seront considérées comme vendues définitivement.

 

13. Propriété industrielle

Les plans, schémas, spécifications, documents de préconisation, catalogues, brochures, photos et notices, brevets, référencement de produits, formes d'emballage, demeurent la propriété de MASTERFOREST.

En conséquence, le Client s'interdit d'en effectuer une quelconque diffusion ou reproduction sans l'accord préalable de MASTERFOREST.

 

14. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de MASTERFOREST jusqu'au complet paiement du prix de la commande.

 

15. Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque le Client prendra possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par ses soins, autre que l'un de ceux proposés sur le Site Internet www.masterforest-boutique.com.

 

16. Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 La langue du contrat est le français.

 

17. La loi Informatique & Libertés

Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant : les informations qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande.

 


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